MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site www.lejardindesmatieres.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société LC APPLICATION - Nom commercial : Le JARDIN DES MATIERES - 3 Montée des Croquants, 13007 Marseille, France - RCS : Marseille 832 724 801 - Téléphone : 04 86 12 19 65 - Pour nous contacter par email : cliquez ici

Conception du site

SAS ICESI
220 rte du matin,
26210 Saint Sorlin en Valoir
Site internet ICESI.fr

Hébergement

1and1 IONOS
7 place de la Gare
57200 Sarraguemines

Webdesign

SAS ICESI/SAS LCapplication

Directeur de la publication

Benjamin Champlain et Franck Perrin Caudron

Photos:

©lejardindesmatieres

Propriété intellectuelle et Contenu du site:

Toute modification, utilisation, reproduction, copie et diffusion à des fins commerciales de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Champlain.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Le Site donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. L’Editeur n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif.
LCapplication ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
L’Editeur peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1) Acceptation de commande :
Les présentes conditions générales constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LCapplication fournit ses produits à tout acheteur professionnel qui lui en fait la demande sous la marque « Le Jardin des Matières® ».
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre LCapplication et tout client souhaitant acquérir ses produits. LCapplication se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de vente particulières. Toute commande fait l'objet d'un devis préalable signé et accepté par le client. La signature de ce devis vaut acceptation sans réserve par celui-ci des présentes conditions générales, et manifeste son engagement à s’y conformer, faute de quoi sa commande ne sera pas honorée. Les clauses qui peuvent figurer sur les bons de commande de nos clients ne peuvent annuler ou modifier les présentes conditions de vente que si elles ont été expressément acceptées par Lcapplication.

2) Prix :
Nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison passation de la commande. Nos tarifs, exprimés en euro, s’entendent nets hors taxes et sans escompte pour paiement anticipé. Ces tarifs n'incluent pas les frais de port et/ou d'installation. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent départ de notre atelier.

3) Offre :
Les données techniques et matérielles contenues sur le site lejardindesmatieres.fr et autres documents Le Jardin des Matières® n’ont qu'un caractère indicatif. Leurs caractéristiques étant constamment perfectionnées, les produits sont susceptibles à tout moment et sans avertissement, soit d'être retirés de la vente, soit de faire l'objet de modifications. Le Matières transformées par Le Jardin des Matières® sont des matériaux hydrauliques: Les légères variations de couleur et de surfaçage (microfissures, auréoles, remontées de calcite, efflorescences, différences de reflet ou d'état de surface, etc) sont des phénomènes naturels de maturation ou de mise en œuvre des matériaux. Les échantillons de couleur ne sont donnés qu'à titre indicatif : les variations dues à la nature des matériaux utilisés ainsi qu'aux conditions atmosphériques lors de la fabrication du produit ne constituent en aucun cas des défauts de conformités et ne sauraient donner lieu à un quelconque dédommagement et/ou résolution de la vente.

4) Délais de livraison :
Nos délais de livraison sont donnés qu'à titre indicatif. Si la livraison devait être retardée du fait d’une force majeure ou du fait du client, aucun dommage-intérêts ni indemnité de retard ne peut nous être réclamé pour cette raison. Des frais de stockage pourraient être réclamés à l’acheteur en cas de retard lui étant imputable.

5) Transport et transfert des risques :
Quel que soit le mode de transport ou de règlement employé (franco ou port dû), nos marchandises et emballages sont stipulés " départ usine " et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, et le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient dès la mise à disposition par « Le Jardin des Matières® » des marchandises au client ou au transporteur mandaté par ce dernier le cas échéant.
Nos traites ou acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause. Il appartient donc à notre clientèle de sauvegarder seule, le cas échéant, ses droits vis-à-vis des transporteurs qu’elle mandate, et ce conformément aux dispositions de l'article 105 de Code du Commerce. Dans l’hypothèse où le transporteur est mandaté par le client, ce dernier assumera directement l’intégralité des coûts liés au transport et à la couverture d’assurance.
En cas de livraison effectuée par le transporteur mandaté par LCapplication, le transfert des risques s’opèrera dès la mise à disposition des marchandises au client.

6) Réclamations :
Toutes réclamations devront être faites par lettre recommandée avec avis de réception adressée au plus tard dans les sept jours calendaires au siège social de l'entreprise suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, elles ne seront plus acceptées et ce, quel qu'en soit le motif ou la cause.

7) Cas fortuit et force majeure :
Les inondations, émeutes, incendie, grèves, accidents de toutes sortes ou tout fait de la nature survenant dans nos locaux ou ceux de nos fournisseurs ainsi que l'impossibilité de recevoir nos marchandises ou d'effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport seront considérées comme cas de force majeure, et nous déchargeront de toute obligation de livrer.

8) Garantie :
De convention expresse, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vice de fabrication et quelle qu'en soit la cause et ce, au-delà du remplacement gratuit de notre fourniture reconnue défectueuse par nous. Nous ne saurions être tenus, à ce propos, au paiement de quelque indemnité que ce soit à ce titre. La présente garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation non conforme ou de négligence de la part du client, de même qu’en cas de force majeure.

9) Attribution de compétence :
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

10) Réserve de propriété :
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné à l’encaissement intégral du prix à l'échéance finale par LCapplication. L'acheteur s’engage à régler la marchandise, soit au plus tard au moment de la livraison (remise matérielle) des marchandises au lorsque celle-ci est située en France métropolitaine, soit au plus tard au moment de l’expédition lorsque la livraison doit avoir lieu hors de France métropolitaine, les risques étant toutefois transférés à la livraison dans les conditions de l’article 5 des présentes CGV.
En tout état de cause, LCapplication se réserve, jusqu'à l’encaissement intégral du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits en l’absence de règlement de la part du client. Tout acompte versé par le client restera acquis à LCapplication à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.

11) Conditions de règlement :
toute commande devra être accompagnée, sauf accord particulier, de l’acompte spécifique contractuellement défini, payable au comptant. Le paiement des sommes restant dues s'effectuera, sauf accord particulier soit en une fois au comptant, soit en plusieurs fois, en fonction des phases d’avancement de la fabrication et, dans tous les cas, au plus tard au jour de la livraison des marchandises lorsque celle-ci a lieu en France métropolitaine, une telle livraison ne pouvant intervenir que sous réserve du complet encaissement du solde du prix par LCapplication. LCapplication ne sera pas tenu de procéder à la livraison des marchandises commandées par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, LCapplication se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu’au règlement effectif de la ou des factures non réglées, ou de suspendre ou d'annuler la livraison de la ou des commandes en cours et/ou, le cas échéant, de diminuer ou d'annuler les éventuelles remise accordées au client.
En outre, compte tenu de la spécificité de notre activité (pièce sur mesure, création d'un moule unique pour chaque marché etc...), l'acompte restera dû à notre atelier en cas de dédit du client.
En cas de paiement tardif, Lcapplication pourra de plein droit réclamer des pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, sans formalité ni mise en demeure préalable.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due de plein droit, Lcapplication se réservant le droit de demander une indemnisation complémentaire au client si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, sur présentation des justificatifs.
12) Attribution de compétence et droit applicable :
Tout différend entre les parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille qui sera seul compétent Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

DONNÉES PERSONNELLES

La charte ci-dessous détaille la politique de LCapplication et de sa marque « Le Jardin des Matières® » en matière de données personnelles et de cookies sur le site lejardindesmatieres.fr. Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site.

LCapplication et Le Jardin des Matières® respectent vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions afin notamment de traiter vos demandes de newsletters, vos demandes liées aux opportunités de recrutement, ou vos commandes de produits Le Jardin des Matières® via le Site. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette Charte très attentivement.

1. Informations générales
Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être amenés à communiquer à Lcapplication et Le Jardin des Matières® des données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte client « Mon Compte », de commandes de produits, d’une inscription à notre newsletter. Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à LCapplication et au Jardin des Matières pour l'utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004. Par ailleurs, LCapplication et/ou Le Jardin des Matières® peuvent être amenés à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur notre Site, dans les conditions plus amplement décrites dans la rubrique « Cookies » ci-dessous.

2. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment:
• Pour la newsletter: soit au sein de la rubrique dédiée de votre espace personnel « Mon compte», soit en utilisant le lien de dés-inscription figurant au sein de chaque bulletin électronique qui vous est adressé.
• Dans le cadre d’une commande de produits Lcapplication et/ou Le Jardin des Matières® dans la rubrique dédiée au sein de votre espace personnel « Mon compte».

3. Gestion des données personnelles par notre société

3.1 Finalités de la collecte des données
Au travers du Site, Lcapplication et Le Jardin des Matières® traitent les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
• Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements). • Exécution et suivi de vos commandes de produits Le Jardin des Matières® effectuées sur notre site.
• Gestion de vos candidatures dans le cadre d’offres d’emploi qui ont retenu votre attention.
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site.
• Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site.
• Sous réserve de votre accord préalable, afin de vous communiquer des informations relatives à notre société et son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale,
• Réalisation, avec votre accord, d’enquêtes et sondages.
Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms, prénoms, adresses postales, e-mails et, le cas échéant coordonnées bancaires) sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

3.2 Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que votre abonnement est actif. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters;
- Pour la gestion de votre inscription à nos offres d’emploi, nous supprimons l’ensemble de vos données dans un délai de 1 an suivant la dernière mise à jour faite par vos soins ou par notre société; Si vous utilisez la fonctionnalité d’alerte e-mail disponible sur le Site, l’inscription à l’alerte que vous aurez créée restera valable 3 mois, sauf si vous décidez entre-temps de vous désinscrire de ce service.
- Pour les commandes de produits Lcapplication et/ou Le Jardin des Matières® : nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

3.3 Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services Lcapplication et/ou Le Jardin des Matières® concernés par vos demandes.
Cependant : • Lorsque vous commandez un produit Le Jardin des Matières® sur les Sites, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de la filiale de Lcapplication en charge d’exécuter ladite commande, conformément aux dispositions figurant dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
En tout état de cause, Lcapplication et Le Jardin des Matières® ne transmettent vos données personnelles à un tiers que lorsque :
• Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, ou
• Lcapplication et/ou Le Jardin des Matières® doivent partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
• Lcapplication et/ou Le Jardin des Matières® sont sommés par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

3.4 Sécurité et confidentialité des données
Lcapplication et Le Jardin des Matières® se sont efforcés de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.
Dans le cadre de la création de votre compte « Mon Compte » ou dans le cadre de votre candidature à nos offres d’emploi, la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est obligatoire et participe de notre politique de confidentialité.
Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4. Fonctionnalité d'envoi à un ami et collectes de données concernant des tiers • Sur notre Site, vous avez la possibilité d’envoyer des informations que vous pensez intéressantes à vos amis sur nos produits ou services, voire nos produits ou services eux-mêmes.
• Pour envoyer un produit Le Jardin des Matières® à un proche : Nous vous demandons de nous indiquer l’adresse mail ainsi que le nom, le prénom, et l’adresse de livraison de ce proche afin de lui faire parvenir le produit. Ces données ne seront utilisées qu’à cet effet.
• Dans tous ces cas, vous nous assurez que la personne concernée est déjà informée que vous nous communiquez des données personnelles la concernant.

5. Cookies et témoins de connexion
Lors de l’accès au Site, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre équipement terminal. De manière générale, un cookie ne permet pas de vous identifier, mais enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (pages que vous avez consultées, date/heure de la consultation, etc.), afin de permettre ou faciliter votre navigation, pour contribuer à la sécurité de certains services, et/ou pour fournir des services que vous avez expressément demandés lors de votre navigation. Ces cookies nous permettent également de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d’établir des statistiques anonymes.

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6. Modification de notre Charte Données Personnelles
Lcapplication peuvent être amenés à modifier leur Charte de Données Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
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Lcapplication informent les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

CONTRAT DE TRAVAUX

Lorsque Lcapplication ou Le Jardin des Matières® établissent un devis pour réaliser des travaux in-situ, ce devis est accompagné d’un contrat qui détaille les modalités de réalisation des travaux ainsi qu’il apporte un ensemble d’informations utiles et pratiques pour la pérennité des matières coulées ou collées.
Il est signé et accepté par les deux parties et les engage réciproquement.